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Identifiant pérenne de la notice : 034065806Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034065806/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de visite (droit civil)

Variantes de point d'accès

Droit de visite (droit de la famille)
[Nom commun]
Droits de visite
[Nom commun]
Visite (droit de la famille)
[Nom commun]


Terme spécifique

  Visites médiatisées

Source

Lex. termes juridiques Dalloz, 1995

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12485991m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Visitation rights (Domestic relations)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034065806
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 41

... Références liées : ...