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Identifiant pérenne de la notice : 027607038Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027607038/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garde des enfants (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de garde
[Nom commun]
Enfants -- Garde
[Nom commun]
Enfants de divorcés -- Garde
[Nom commun]
Exercice de l'autorité parentale
[Nom commun]
Exercice unilatéral de l'autorité parentale
[Nom commun]
Garde (droit de la famille)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

Note générale sur le champ d'application : 
Le terme de Garde a été conservé bien qu'ayant disparu du Code civil (lois 1987 et 1993) : on parle aujourd'hui de modalités d'accomplissement de l'autorité parentale, qui reste normalement conjointe (garde, surveillance et éducation) quelle que soit par ailleurs la résidence habituelle des enfants (cohabitation)


Notice d'autorité liée

Autre   Relations personnelles (droits de l'enfant) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961071v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Custody of children
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Garde des enfants (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-10-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027607038
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-02-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 59

... Références liées : ...