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Identifiant pérenne de la notice : 027481832Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481832/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux

Variantes de point d'accès

Conseils juridictionnels
[Nom commun]
Cours de justice
[Nom commun]
Juridiction judiciaire
[Nom commun]
Juridictions judiciaires
[Nom commun]
Tribunaux judiciaires
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318726v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux
Terme équivalent dans un autre système : Courts

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481832
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 33

... Références liées : ...