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Identifiant pérenne de la notice : 02781288XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02781288X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction

Variantes de point d'accès

Compétence judiciaire
[Nom commun]
Compétence juridictionnelle
[Nom commun]
Pouvoir juridictionnel
[Nom commun]


Terme générique

  Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Compétence (droit) (Voir aussi)
Autre   Jugements (Voir aussi)
Autre   Tribunaux (Voir aussi)
Autre   Pouvoir judiciaire (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119774452

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Jurisdiction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Juridiction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-05-28
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02781288X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 19

... Références liées : ...