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Identifiant pérenne de la notice : 197546129Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197546129/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Criminels de droit commun

Variante de point d'accès

Droit commun, Criminels de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Catégorie de criminels relevant de la distinction entre les infractions de droit commun et les infractions politiques en droit pénal libéral


Terme générique

  Criminels

Source

Attentat du 11 septembre. Criminels de droit commun / AFP [in] Le Temps, 2009-11-13 - https://www.letemps.ch (2016-12-19)
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun
Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun
Encycl. universalis (art. : Colombie) - http://www.universalis-edu.com (2016-12-19)
Trésor de la langue française (art. : Criminel)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17094423q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197546129
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 11-01-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 11-01-2017 à 06 h 34

... Références liées : ...