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Identifiant pérenne de la notice : 197288626Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197288626/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Criminelles de droit commun

Variante de point d'accès

Droit commun, Criminelles de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Catégorie de criminelles relevant de la distinction entre les infractions de droit commun et les infractions politiques en droit pénal libéral

Source

Comment le Code pénal a évolué depuis 1810 [in] Le Parisien, 2009-06-18 - http://www.leparisien.fr (2016-12-12)
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun
Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17092839q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197288626
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-12-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 11-01-2017 à 06 h 34

... Références liées : ...