paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 113216017Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/113216017/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe de sincérité (finances publiques)

Variantes de point d'accès

Principe de sincérité budgétaire
[Nom commun]
Principe de sincérité comptable
[Nom commun]
Sincérité, Principe de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le principe de sincérité se caractérise, dans le cas des lois de finances initiales, rectificatives et particulières, par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre déterminé par la loi de finances ; dans le cas des lois de règlement, le concept s'entend de l'exactitude des comptes


Notice d'autorité liée

Autre   Principe de l'unité (finances publiques) (Voir aussi)

Source

Livre des procédures fiscales - http://www.Legifrance.gouv.fr (2007-02-20)
Sénat - http://www.senat.fr (2007-02-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15510528p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 113216017
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-03-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 52

... Références liées : ...