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Identifiant pérenne de la notice : 070464561Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/070464561/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jus sanguinis

Variante de point d'accès

Droit du sang (droit international privé)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la détermination de la nationalité d'après la filiation


Termes génériques

  Filiation
  Nationalité


Notice d'autorité liée

Autre   Jus soli (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-11

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14510225p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 070464561
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 10-04-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 11-02-2019 à 17 h 20

... Références liées : ...