paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 070464197Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/070464197/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jus soli

Variante de point d'accès

Droit du sol (droit international privé)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la détermination de la nationalité d'après le lieu de naissance


Notices d'autorité liées

Autre   Patrie (Voir aussi)
Autre   Jus sanguinis (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-11

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14510224b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 070464197
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 10-04-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 03

... Références liées : ...