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Identifiant pérenne de la notice : 050616498Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050616498/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plateau continental -- Droit


Terme générique

  Droit de la mer


Notices d'autorité liées

Autre   Fonds marins, Droit (Voir aussi)
Autre   Zone économique exclusive (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126533451

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Continental shelf--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050616498
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...