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Zone économique exclusive

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029963036

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029963036/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Zone économique exclusive

Variantes de point d'accès

Limite de 200 milles (droit de la mer)

[Nom commun]

Mer patrimoniale

[Nom commun]

ZEE

[Nom commun]

Zone de 200 milles marins

[Nom commun]

Zone nationale exclusive (droit de la mer)

[Nom commun]

Zones économiques (droit de la mer)

[Nom commun]

Zones de pêche

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la zone s'étendant au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 200 milles marins de la côte, et dont les ressources marines sont sous le contrôle de l'État côtier

Termes génériques

Droit de la mer

Pêches, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Eaux territoriales (Voir aussi)

Autre Fonds marins, Droit (Voir aussi)

Autre Plateau continental, Droit (Voir aussi)

Autre Zone contiguë (Voir aussi)

Source

Eurovoc

UNBIS

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12147751z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Economic zones (Law of the sea)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040848

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029963036

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-05-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 07

... Références liées : ...