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Identifiant pérenne de la notice : 028245911Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028245911/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance contre les risques administratifs

Variantes de point d'accès

Assurance des risques administratifs
[Nom commun]
Risque (droit administratif) -- Assurance
[Nom commun]
Risques administratifs -- Assurance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'assurance qui couvre les risques engageant la responsabilité de la puissance publique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12012139f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Assurance contre les risques administratifs
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1987-07-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028245911
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-06-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 11

... Références liées : ...