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Identifiant pérenne de la notice : 027611442Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027611442/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Faute de service (droit administratif)
[Nom commun]
Faute du service public
[Nom commun]
Personnes publiques -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité (droit administratif)
[Nom commun]
Responsabilité administrative
[Nom commun]
Responsabilité civile de la puissance publique
[Nom commun]
Responsabilité civile des personnes publiques
[Nom commun]
Responsabilité de l'Administration
[Nom commun]
Responsabilité de l'État
[Nom commun]
Responsabilité de la puissance publique
[Nom commun]
Responsabilité des personnes publiques
[Nom commun]
Responsabilité du service public
[Nom commun]
Risque (droit administratif) -- Responsabilité
[Nom commun]
Risques administratifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque). Les ouvrages sur la responsabilité propre des agents publics pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité


Notices d'autorité liées

Autre   Acte de gouvernement (Voir aussi)
Autre   Responsabilité civile (droit européen) (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Responsabilité de la puissance publique
Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique, [2018]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961400f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government liability
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : État--Responsabilité
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-05-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027611442
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-02-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 29

... Références liées : ...