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Clause de la nation la plus favorisée

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027874818

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027874818/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de la nation la plus favorisée

Variantes de point d'accès

Clause MFN

[Nom commun]

Clause NPF

[Nom commun]

MFN

[Nom commun]

Nation la plus favorisée

[Nom commun]

NPF

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette se subdivise géographiquement par le nom du pays qui accorde la Clause

Terme générique

Accords commerciaux

Notices d'autorité liées

Autre Réciprocité (droit) (Voir aussi)

Autre Tarif douanier (Voir aussi)

Autre Traitement national (droit international) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982318w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Favored nation clause

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85047499

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Clause de la nation la plus favorisée

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-04-29

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027874818

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...