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Identifiant pérenne de la notice : 027688739Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027688739/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Accords commerciaux

Variantes de point d'accès

Accords économiques
[Nom commun]
Accords tarifaires
[Nom commun]
Commerce extérieur -- Accords
[Nom commun]
Conventions commerciales
[Nom commun]
Traités commerciaux
[Nom commun]
Traités de commerce
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Notices d'autorité liées

Autre   Commerce (Voir aussi)
Autre   Réciprocité (droit) (Voir aussi)
  Traités

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119677659

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Commercial treaties
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-08-06
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Accords commerciaux
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-08-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027688739
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-08-2025 à 08 h 17

... Références liées : ...