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Emplois francs

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Les emplois francs sont, en France, un dispositif de contrat aidé créé à l'origine pour les jeunes de certaines zones urbaines sensibles, mis en place par François Lamy en , à la suite des émeutes survenues à Amiens en .

Le dispositif initial échoue et est abandonné, puis il est remis en place en à titre expérimental dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif est étendu à l'ensemble des quartiers prioritaires en pour favoriser sa montée en charge, et sa mise en œuvre en faveur de publics y résidant est prolongée d'année en année jusqu'au . Le dispositif est supprimé à cette date.

Sont concernés les demandeurs d'emplois, quels que soient l'âge, les diplômes, le temps de travail.

Définition

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Les emplois francs visent à insérer des personnes issues de quartiers difficiles dans le monde du travail. Son principe est d'apporter une aide financière aux employeurs embauchant des demandeurs d'emploi venant de zones défavorisées.

Le but de ce dispositif est de permettre à ces personnes d'obtenir un emploi pérenne.

Depuis le , l'emploi franc permet aux entreprises ou associations, quel que soit leur lieu d'implantation, de bénéficier d'une prime pour l'embauche, en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, d'un chômeur habitant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Conditions requises : résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; postuler à un emploi en CDI ou CDD d'au moins 6 mois ; être demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale.

Historique

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Lancement du dispositif sous la présidence de François Hollande

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Ce dispositif est créé à la suite des[Pas dans la source] émeutes à Amiens en [1]. Lors de sa visite du , le ministre de la Ville de l'époque, François Lamy, annonce la création d'emplois francs. Le de la même année, François Lamy identifie quatre villes où le dispositif sera testé : Amiens, Marseille, Grenoble et Clichy-sous-Bois[2]. Le , le gouvernement annonce qu'il va subventionner 2 000 emplois francs[3] avec un objectif de 10 000 sur trois ans[4]. Le décret instituant le dispositif est pris le [a], et un arrêté pris le même jour[b] fixe la liste des 30 communes concernées :

30 communes initiales ()
 

Le premier contrat est signé à Marseille, le [5]. Le , François Hollande décide de doubler le nombre d'emplois francs pour l'année [6] et ce dispositif est étendu à 133 communes supplémentaires fin [c] :

133 communes supplémentaires ()
 

Arrêt rapide du dispositif, jugé insatisfaisant

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Toutefois, l'utilité de ce dispositif n'est pas jugée concluante, l'objectif fixé n'étant pas atteint car seuls 250 contrats ont été signés sur les 10 000 prévus[7], ce qui conduit à son abandon[8],[d].

Relance par Emmanuel Macron

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Expérimentation

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Emmanuel Macron, président de la République, annonce le retour des emplois francs lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois, le [9].

À ce titre ce dispositif fera l'objet d'une nouvelle expérimentation, à partir de , sur les quartiers des villes de Roubaix, Tourcoing, Angers, Marseille et de banlieues de villes d'Île-de-France. Si cette expérimentation est jugée concluante, elle sera alors déployée au niveau national, en .

Le dispositif est prévu par la loi de finances pour [e]. Le décret d'application est pris le [f], et un arrêté pris le même jour fixe la liste des territoires éligibles[g], laquelle est complétée par un arrêté du [h].

Évaluation mitigée de la DARES sur l'expérimentation

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Un rapport de la DARES portant sur l'évaluation de l'expérimentation des emplois francs entre et est publié en [10]. Le comité d'évaluation, composé d'experts en économétrie et en sociologie comme Yannick L'Horty ou Renaud Epstein, rend des conclusions mitigées sur l'efficacité du dispositif dans la lutte contre la discrimination à l'embauche et dans la lutte contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il pointe notamment le défaut d'information des employeurs concernant l'existence du dispositif, mais soulève aussi le manque d'information autour de la notion de QPV du côté des recruteurs[11].

Généralisation à l'ensemble des QPV jusqu'en

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Le , le dispositif des emplois francs est généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville pour une durée d'un an[12],[i]. Il est ensuite prolongé d'année en année jusqu'au [j],[k],[l],[m]. Il n'est pas reconduit en [13],[14].

Notes et références

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  1. ↑ AFP, « Violents affrontements à Amiens entre des jeunes et des CRS », Le Monde, (consulté le )
  2. ↑ Alice Géraud, « Des «emplois francs» pour les diplômés des cités », Libération, (consulté le ).
  3. ↑ « L'État va subventionner 2 000 "emplois francs" en  », BFM Business, .
  4. ↑ Michel Tendil, « Quartiers - Le gouvernement s'apprête à lancer les "emplois francs" », Localtis, sur banquedesterritoires.fr, Banque des territoires, .
  5. ↑ AFP, « Le premier contrat d'emploi franc signé à Marseille », Le Monde, (consulté le ).
  6. ↑ AFP, « Hollande double le nombre d'emplois francs pour  », Le Nouvel Observateur, .
  7. ↑ « Le grand flop des emplois francs », Le Parisien, (consulté le ).
  8. ↑ Yves Puget, « Fin des emplois francs, refonte des zones franches urbaines », LSA Commerce & Consommation, (consulté le ).
  9. ↑ Nicolas Raffin, « Quartiers populaires: Macron relance les emplois francs et veut faire (beaucoup) mieux que Hollande », 20 Minutes, (consulté le ).
  10. ↑ Renaud Epstein, Miren Lafourcade, Yannick Lhorty, Emmanuel Chion, Stéphanie Mas, Yann Debos, Benjamin Nefussi, Sarah Audras-Marcy, Mégane Aussedat, Pascal Dieusaert, Sabine Thibaud, Laurent Suster, Lucie Lestienne, Maéva Lamand, Nicolas Jouve, Félix Bonnetête, Sandrine Firquet, Marie Rey et Benjamin Vignolles, « Rapport d'évaluation sur l'expérimentation des emplois francs », sur dares.travail-emploi.gouv.fr, Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES), Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET), Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), (consulté le ).
  11. ↑ « Emplois francs : un dispositif encore peu utilisé », sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « Emplois francs | généralisation à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) », sur travail-emploi.gouv.fr, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le ).
  13. ↑ « Suppression des emplois francs en  », sur lemediasocial.fr, .
  14. ↑ Alexandra Turpin, « Le gouvernement annonce la suppression des emplois francs et la réduction du soutien aux emplois aidés (PLF) », dépêche no 719356, AEF info, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Décret no 2013-549 du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, no 148, , texte no 23, NOR VILV1307045D [version consolidée].
  2. ↑ Arrêté du fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs, JORF, no 148, , texte no 62, NOR VILV1314067A [version consolidée].
  3. ↑ Arrêté du fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », JORF, no 258, , texte no 36, NOR VILV1324844A.
  4. ↑ Décret no 2015-811 du portant abrogation du décret no 2013-549 du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, no 153, , texte no 23, NOR VJSV1429188D.
  5. ↑ Article 175 de la loi no 2017-1837 du de finances pour , JORF, no 305, , texte no 2, NOR CPAX1723900L [version consolidée].
  6. ↑ Décret no 2018-230 du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, no 76, , texte no 49, NOR MTRD1805865D [version consolidée].
  7. ↑ Arrêté du fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JORF, no 76, , texte no 50, NOR MTRD1805870A [version consolidée].
  8. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JORF, no 73, , texte no 19, NOR MTRD1905777A.
  9. ↑ Décret no 2019-1471 du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, no 301, , texte no 52, NOR MTRD1934015D [version consolidée].
  10. ↑ Décret no 2020-1278 du relatif aux emplois francs, JORF, no 257, , texte no 19, NOR MTRD2026786D.
  11. ↑ Décret no 2021-1848 du modifiant le décret no 2019-1471 du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, no 302, , texte no 38, NOR MTRD2137164D.
  12. ↑ Décret no 2022-1747 du modifiant le décret no 2019-1471 du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, no 303, , texte no 55, NOR MTRD2235117D.
  13. ↑ Décret no 2023-1353 du modifiant le décret no 2019-1471 du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, no 303, , texte no 80, NOR MTRD2334172D.
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