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Identifiant pérenne de la notice : 256931283Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/256931283/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés de libre partenariat

Variante de point d'accès

SLP
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Forme particulière de société en commandite simple, permettant de gérer un fonds d'investissement. La SLP est un fonds d'investissement alternatif (FIA). Structure alternative aux SICAV et FCP, instituée en France sur l'inspiration du droit luxembourgeois et qui a pour ambition de concurrencer les limited partnerships des pays anglo-saxons et de favoriser l'investissement en capital des entreprises non cotées


Notices d'autorité liées

Autre   Capital-investissement (Voir aussi)
Autre   Sociétés en commandite spéciale (Voir aussi)

Source

Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021
La société de libre partenariat : analyse d'un traitement fiscal paradoxal / C. Benhamou [in] Revue de droit fiscal, 2016, 47
La société de libre partenariat : régime juridique et fiscal / R. Feydel, 2019
Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (art. 145)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17958439s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Limited partnership
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-08-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 256931283
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 23-08-2021
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 14-09-2023 à 04 h 02

... Références liées : ...