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URI de l'entité : http://www.idref.fr/251139182/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Télémédecine -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit européen numérique de la santé
[Nom commun]
E-santé -- Droit européen
[Nom commun]
M-Santé -- Droit européen
[Nom commun]
Médecine à distance -- Droit européen
[Nom commun]
Santé connectée -- Droit européen
[Nom commun]
Santé en ligne -- Droit européen
[Nom commun]
Santé mobile -- Droit européen
[Nom commun]
Télécommunications en médecine -- Droit européen
[Nom commun]
Télémédecine -- Droit communautaire
[Nom commun]
Télésanté -- Droit européen
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Fourniture à distance de services de soins et de santé par l'intermédiaire des techonologies d'information et de communication dans des situations ou le professionnel de santé et le patient ne se trouvent pas physiquement au même endroit dans des États membres de l'Union européenne. Elle nécessite la transmission en toute sécurité de données et d'informations médicales par le texte, le son, l'image ou d'autres moyens rendus nécessaires pour assurer la prévention et le diagnostic ainsi que le traitement et suivi des patients. Le droit de santé connectée au niveau européen est morcelé, car c'est le principe de subsidiarité qui s'applique au droit de la santé dans l'Union européenne. Au niveau de l'Union européenne, la Commission européenne présente le droit européen de la santé en ligne, qui s'appuie sur les libertés fondamentales du marché intérieur, sur les droits du patient mobile et sur un réseau européen de référence “Santé en ligne” pour favoriser la coopération entre les États membres

Source

Cadre juridique et promotion de l'e-santé dans l'Union européenne / P.-E. Schaeffer, 2019 [thèse]
Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ? / E. Brosset - https://hal.archives-ouvertes.fr (2023-01-20)
La santé connectée et « son » droit‎ : approches de droit européen et de droit français‎, 2017
Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients / N. De Grove-Valdeyron [in] Santé, numérique et droit-s / I. Poirot-Mazères, 2018 - https://books.openedition.org (2023-01-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb18059066d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 251139182
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 14-12-2020
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 24-01-2023 à 04 h 00

... Références liées : ...