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Réfugiés -- Statut juridique (droit international)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 242602886

URI de l'entité : http://www.idref.fr/242602886/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réfugiés -- Statut juridique (droit international)

Variante de point d'accès

Réfugiés -- Droit international

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Les réfugiés sont reconnus comme tels en application des textes internationaux : mandat du HCR ; Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; Protocole relatif au statut des réfugiés, New York, 31 janvier 1967, entré en vigueur le 4 octobre 1967 ; Directive no 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004. La Convention définit le réfugié comme toute personne qui « […] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »

Terme générique

Droit international

Notices d'autorité liées

Autre Droit d'asile (Voir aussi)

Autre Réfugiés, Statut juridique (Voir aussi)

Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 (art. : Réfugié (droit international public))

Dict. des droits de l'homme , 2008 (art. : Réfugié)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Réfugié (droit international privé et public))

Réfugié / F. Tiberghien, 2020 [in] Répertoire Dalloz de droit international, actualisation 2021

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réfugié) : réfugié statutaire qui bénéficie d'un régime de protection international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17947423z

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 242602886

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 24-02-2020

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 03 h 49

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