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Identifiant pérenne de la notice : 234828803Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/234828803/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assemblées communales (Suisse)

Variantes de point d'accès

Assemblées primaires (Valais, Suisse)
[Nom commun]
Conseils généraux (Vaud, Suisse)
[Nom commun]
Gemeindeversammlungen (Suisse)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Assemblées exerçant le pouvoir législatif dans certaines communes de Suisse, auxquelles chaque citoyen de la commune peut participer ; elles sont dénommées assemblées communales dans les cantons de Berne et de Fribourg, assemblées primaires en Valais et conseils généraux dans le canton de Vaud

Source

Dict. historique de la Suisse (art. : autorités communales) - http://www.hls-dhs-dss.ch (2019-02-25)
Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2019-02-25)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb177959079

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 234828803
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-03-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-03-2019 à 16 h 28

... Références liées : ...