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Licences libres

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 23319942X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/23319942X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Licences libres

Variantes de point d'accès

Free and open source licenses

[Nom commun]

Free license

[Nom commun]

Licences avec clause de copyleft

[Nom commun]

Licences copyleft

[Nom commun]

Licences de gauche d'auteur

[Nom commun]

Licences de libre copie

[Nom commun]

Licences de libre diffusion

[Nom commun]

Licences de type domaine public

[Nom commun]

Licences open source

[Nom commun]

Licences ouvertes

[Nom commun]

Licences sans copyleft

[Nom commun]

LLD

[Nom commun]

Oeuvres libres

[Nom commun]

Oeuvres sous licence ouverte

[Nom commun]

Open license

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Les licences libres au sens strict permettent l'exercice de quatre libertés aux utilisateurs : utilisation/usage, étude, modification et diffusion des modifications, redistribution/copie. Les licences ouvertes désignent celles qui permettent l'exercice d'au moins une de ces libertés. Les licences ouvertes sont parfois qualifiées de "libres", par commodité de langage, ou encore correspondent à des licences de libre diffusion ou de libre copie (sans autorisation de modifier l'oeuvre). Les licences open source ont été définies par le mouvement Open source Initiative selon huit critères qui rejoignent les quatre critères pré-cités. La licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique ("Attribution-Share Alike" en anglais) est la seule parmi les 6 Licences Creative Commons permettant de rendre une oeuvre libre au sens d'oeuvre évolutive à pluralité d'auteurs. Les licences libres s'appuient sur les principes du droit d'auteur et sont considérées comme des contrats. Écrites à l'origine pour s'appliquer aux logiciels, les licences libres se sont peu à peu diversifiées pour toucher tous les pans de la création intellectuelle, c'est-à-dire applicables au niveau de la culture (Open Culture), des bases de données (Open Data) ou encore du matériel (Open Hardware). Les licences libres ne sont pas forcément gratuites

Terme générique

Accords sur les licences

Notices d'autorité liées

Autre Contrats électroniques (Voir aussi)

Autre Données ouvertes (Voir aussi)

Autre Licences Creative Commons (Voir aussi)

Autre Logiciels libres (Voir aussi)

Autre Ressources éducatives libres (Voir aussi)

Source

Code de la propriété intellectuelle (Appendice - Avis n°2007-1 du 26 juin 2007, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit), 2018-12-09 : licence libre/licence ouverte

JurisPedia, le droit partagé : licence libre (fr) ; free license ; licences copyleft ; licences de gauche d'auteur - http://fr.jurispedia.org (2019-01-11)

L'oeuvre libre / M. Clément-Fontaine, 2018-11-15 [in] JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, fasc.1975, 2019

Les licences libres dans le secteur culturel. Rapport de mission pour le CSPLA / J. Farchy, M. de la Taille, Décembre 2017, (p. 2) - http://www.culture.gouv.fr (2019-01-11)

Les licences libres et le droit français [in] Propriétés intellectuelles, 2004, 4

Licences libres / AFUL, 2015-02-20 - https://aful.org - 2019-01-11

Qu'est-ce qu'une licence libre ? / Veni, Vidi, Libri (/fr) - https://vvlibri.org (2019-01-11)

Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2019-01-11)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17786067q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 23319942X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 15-01-2019

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 20-03-2019 à 21 h 28

... Références liées : ...