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Identifiant pérenne de la notice : 226217949Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/226217949/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats à long terme

Variante de point d'accès

Contrats de long terme
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Selon le Plan comptable général (anciennement art. 380-1) contrats spécifiquement négociés dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d'un bien ou service et dont l'exécution s'étend sur au moins deux exercices comptables. Les travaux de construction et les projets de conception divers sont concernés par cette définition. Ils peuvent recouvrir des contrats à forfait. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées : méthode de l'achèvement, méthode de l'avancement


Terme générique

  Contrats

Source

Les contrats à long terme : définition et gestion - http://www.compta-facile.com (2018-04-13)
Les contrats à long terme : traitement comptable et fiscal, 2015 actualisation 2017 - http://www.legifiscal.fr (2018-04-13)
Modalités de comptabilisation des contrats à long terme (cf Norme19) - http://www.performance-publique.budget.gouv.fr (2018-04-13)
Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général - http://www.anc.fr (2018-04-13)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb177279347

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 226217949
Identifiant fusionné : 223734810
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-04-2018
RCR dernier modificateur de la notice : 9999
Date de dernière modification : 14-12-2018 à 19 h 30

... Références liées : ...