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Identifiant pérenne de la notice : 197288758Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197288758/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Minutes notariales

Variantes de point d'accès

Actes notariés -- Originaux
[Nom commun]
Minutes d'actes notariés
[Nom commun]
Minutes des actes notariés
[Nom commun]
Minutiers
[Nom commun]
Notaires -- Minutiers
[Nom commun]
Registres des minutes notariales
[Nom commun]
Répertoires des minutes notariales
[Nom commun]


Terme générique

  Actes authentiques


Notice d'autorité liée

Autre   Archives notariales (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Archives) - http://www.universalis-edu.com (2016-12-14)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Minute) : minutier
Nouveau petit Robert 2009 : minutier ; (art. : Minute) : minutes des actes notariés
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : minutier ; (art. : Minute) : minute d'un acte notarié

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17093348j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197288758
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-12-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 11-01-2017 à 06 h 34

... Références liées : ...