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Identifiant pérenne de la notice : 191102369Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/191102369/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnel médical -- Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Responsabilité médicale pénale
[Nom commun]
Responsabilité pénale du personnel médical
[Nom commun]
Responsabilité pénale médicale
[Nom commun]

Source

La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale / E. Verny [in] Revue de droit sanitaire et social, 2008 (p. 58)
La responsabilité pénale des membres d'une équipe médicale / D. Papanikolaou [in] Revue générale de droit médical, 2005, 14
La responsabilité pénale des personnels de santé / S. Segrétain, 2013
Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal / A. Ponseille, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17019674q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 191102369
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-02-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 59

... Références liées : ...