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Identifiant pérenne de la notice : 190996153Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/190996153/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référencement (droit)

Variantes de point d'accès

Contrat de référencement
[Nom commun]
Droit de référencement
[Nom commun]
Référencement des fournisseurs
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Convention de globalisation des commandes tripartite entre une centrale, un fournisseur et des clients, affiliés de la centrale


Terme générique

  Courtage


Notices d'autorité liées

Autre   Centrales d'achats (Voir aussi)
Autre   Circuits de distribution (Voir aussi)
Autre   Relations clients-fournisseurs (Voir aussi)

Source

Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : rapport n°111 du 5 décembre 2007 / Sénat - http://www.senat.fr (2007-12-13)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155893669

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 190996153
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 29-01-2016
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 59

... Références liées : ...