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Identifiant pérenne de la notice : 188482806Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/188482806/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Officiers de police judiciaire

Variantes de point d'accès

OPJ
[Nom commun]
Police judiciaire, Officiers de
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Enquêtes criminelles (Voir aussi)
Autre   Flagrant délit (Voir aussi)
Autre   Garde à vue (Voir aussi)
Autre   Gendarmes (Voir aussi)
Autre   Juges d'instruction (Voir aussi)
Autre   Maires (Voir aussi)
Autre   Ministère public (Voir aussi)
Autre   Police (Voir aussi)
Autre   Policiers (Voir aussi)
Autre   Procédure pénale (Voir aussi)

Source

Code de procédure pénale (art. 16 à 19-1) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-09-21)
Formulaire des officiers de police judiciaire : formulation, style, droit / L. Lambert, 1979
Les annales du concours OPJ actualisées / G. Davennes, G. Meunier, 2015
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
Procédure pénale / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16988891g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 188482806
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 29-09-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 48

... Références liées : ...