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Testaments conjonctifs

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 186037163

URI de l'entité : http://www.idref.fr/186037163/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Testaments conjonctifs

Variantes de point d'accès

Testaments berlinois

[Nom commun]

Testaments communautaires

[Nom commun]

Testaments conjoints

[Nom commun]

Testaments interdépendants

[Nom commun]

Testaments mutuels

[Nom commun]

Terme générique

Testaments

Notices d'autorité liées

Autre Droit international privé (Voir aussi)

Autre Époux (Voir aussi)

Autre Notaires (Voir aussi)

Source

Code civil (art. 968) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-06-17)

Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (art. 4) - http://www.hcch.net (2015-06-17)

Du contrat héréditaire, du testament conjonctif et de la donation à cause de mort : essai d'analyse juridique / C. Reymond, 1909 [thèse]

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Conjonctif)

Zulässigkeit und Bindungswirkung gemeinschaftlicher Testamente im Internationalen Privatrecht : unter besonderer Berücksichtigung der Rechte portugiesischsprachiger Länder / C. F. Nordmeier, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16972061p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Joint wills

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070655

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 186037163

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 12-06-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 13 h 26

... Références liées : ...