paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 185641334Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/185641334/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats in-house (droit européen)


Notice d'autorité liée

Autre   Contrats in-house (Voir aussi)

Source

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 novembre 1999 / Cour de justice des communautés européennes - http://eur-lex.europa.eu (2015-06-03)
Las operaciones in house y el derecho comunitario de contratos públicos : análisis de la jurisprudencia del TJCE / J. J. Pernas, 2008
Les contrats conclus entre entités appartenant au service public - http://www.economie.gouv.fr (2015-06-03)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16968991b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 185641334
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 21-05-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 12

... Références liées : ...