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Droits de la personnalité et Internet

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 185051499

URI de l'entité : http://www.idref.fr/185051499/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits de la personnalité et Internet

Variante de point d'accès

Internet et droits de la personnalité

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Droit à l'oubli (Voir aussi)

Autre Compétence (droit) (Voir aussi)

Autre Droit à la vie privée (Voir aussi)

Autre Droits de la personnalité (Voir aussi)

Autre Internet (Voir aussi)

Autre Protection de l'information (informatique) (Voir aussi)

Source

Communiqué de presse n°115/11 de la Cour de justice de l'Union européenne : arrêt dans les affaires jointes C-509/09 et C-161/10, 25 octobre 2011 - curia.europa.eu (2015-04-21)

Persönlichkeitsverletzungen im Internet : das anwenbare Recht / M. von Hinden, 1999

Protection des droits de la personnalité / E. Pierrat [in] Legicom, 1996, 2, 12 - http://www.cairn.info (2015-04-21)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169607550

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 185051499

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 17-04-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 32

... Références liées : ...