Identifiant pérenne de la notice : 182562247
Notice de type Rameau
Termes génériques
Orientation sexuelle, Droit international
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle
qu'amendée par les protocoles n°11 et 14 - http://conventions.coe.int (2015-02-10)
L'orientation sexuelle : Droit de l'Union européenne, Droit européen des droits de
l'homme / P. Prevel, 2013 [thèse]
Manuel européen en matière de non-discrimination - https://fra.europa.eu (2015-02-10)
Proposition de résolution du Parlement européen sur la feuille de route de l'UE contre
l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité
de genre - http://www.europarl.europa.eu (2015-02-10)
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Equivalent dans un autre référentiel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-06
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