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Identifiant pérenne de la notice : 182488772Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/182488772/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination à rebours

Informations

Note publique d''information : 
Effet paradoxal qui se produit lorsque le traitement réservé aux ressortissants ou aux productions d'un État membre de l'Union européenne est moins favorable que celui dont bénéficient, par l'effet de l'application des règles communautaires, ceux des autres États


Notices d'autorité liées

Autre   Discrimination (Voir aussi)
Autre   Discrimination positive (droit européen) (Voir aussi)

Source

Dict. juridique des communautés européennes / A. Barva, C. Philip, 1993
La discrimination à rebours et le droit communautaire / S. Cals, 2001 [thèse]
La première condamnation d'une discrimination à rebours / A. Iliopoulou, A. Jauréguiberry [in] RFDA, 2009 (p. 132)
Libre circulation des marchandises et discrimination à rebours dans l'Union européenne / C. Klinkert [in] Les Échos, 1999-01-26
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Discrimination)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16935753w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Reverse discrimination
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 182488772
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 17-12-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 17 h 35

... Références liées : ...