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URI de l'entité : http://www.idref.fr/177506571/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit d'auteur et enseignement

Variantes de point d'accès

Droit d'auteur et enseignement à distance
[Nom commun]
Droit d'auteur et enseignement audiovisuel
[Nom commun]
Enseignement -- Méthodes audiovisuelles -- Droit d'auteur
[Nom commun]
Enseignement à distance et droit d'auteur
[Nom commun]
Enseignement audiovisuel et droit d'auteur
[Nom commun]
Enseignement et droit d'auteur
[Nom commun]
Exception pédagogique
[Nom commun]

Source

Copyright ownership of curricular materials for distance education courses in the context of information production / A. L. Nixon, 2008 [thèse]
Faire jouer l'exception pédagogique - http://eduscol.education.fr (2015-01-29)
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (chap. 1er : Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-01-28)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119772654

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177506571
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 09-04-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 21-12-2018 à 16 h 02

... Références liées : ...