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URI de l'entité : http://www.idref.fr/174769709/idCopier cet URI
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne, Conseil européen. Règlement Dublin II (2003)

Variante de point d'accès

Union européenne, Conseil européen. Règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  20030218

Source

EUR-Lex. - http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R0343:FR:HTML (2011-02-24)
Europa : synthèses de la législation de l'UE : forme retenue - http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33153_fr.htm (2011-02-24)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/305984231
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16267935d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 174769709
RCR créateur de la notice : 751052116
Date de création : 05-12-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 09-02-2022 à 17 h 36

... Références liées : ...