paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 171244605Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/171244605/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe de non-régression (droit)

Variantes de point d'accès

Non-régression, Principe de (droit)
[Nom commun]
Régression, Principe de non- (droit)
[Nom commun]
Principe de non régression (droit)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe de pérennité et de non-retour en arrière applicable à divers domaines du Droit


Terme générique

  Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Droits acquis (droit) (Voir aussi)

Source

Code de l'action sociale et de la famille (art. R.344-2) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-07-26)
La non-régression en droit de l'environnement / M. Prieur, G. Sozzo, 2013
La protection des travailleurs dans l'Union européenne / M. Richevaux, D. C. Top, 2008
Le comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique / J. P. Marguenaud, J. Mouly [in] Droit social, 2013, 33

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166999863

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 171244605
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-09-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 00

... Références liées : ...