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Forêts de protection

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 171244222

URI de l'entité : http://www.idref.fr/171244222/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Forêts de protection

Variantes de point d'accès

Classement en forêt de protection

[Nom commun]

Forêts à rôle de protection

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Forêts classées pour cause d'utilité publique (bien-être des populations en zone péri-urbaine) ou pour lutter contre l'érosion des sols

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les forêts classées administrativement en forêts de protection. Les documents sur les mesures de protection des forêts en général se trouvent sous Forêts -- Protection

Termes génériques

Droit forestier

Forêts, Conservation des ressources

Terme spécifique

Forêts périurbaines

Notices d'autorité liées

Autre Forêts, Protection (Voir aussi)

Autre Réserves forestières (Voir aussi)

Source

Forêts de protection : fiche technique - http://agriculture.gouv.fr (2013-07-22)

JurisClasseur Civil Code - Art. 545 : Forêt de protection contre l'érosion - fasc. 40-10

JurisClasseur Environnement et développement durable - Classement : Forêts de protection - Fasc. 415

JurisClasseur administratif - Lutte contre l'érosion : Code forestier, art. L 411-1 - conservation et protection des boisements

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166974580

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 171244222

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 03-09-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...