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Identifiant pérenne de la notice : 168745534Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/168745534/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorités de poursuite pénale

Variantes de point d'accès

Autorité de poursuite pénale
[Nom commun]
Poursuite pénale, Autorités de
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Juges d'instruction (Voir aussi)
Autre   Ministère public (Voir aussi)

Source

Code de procédure pénale (art. 41 ; 48-1)
Droit pénal général / E. Dreyer, 2010
Droit pénal général / F. Desportes, F. Le Guehennec, 2009
JurisClasseur Pénal Code Art. 133-2 à 133-6
Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs - http://www.admin.ch/ch (2013-04-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166745224

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168745534
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 16-04-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...