Identifiant pérenne de la notice : 16719416X
Notice de type Rameau
JurisClasseur Europe Traité > Fasc.100 : Union européenne.- Histoire de la construction
européenne - Acte unique européen (1986-1987)
Le système institutionnel européen ou l'affirmation d'une Europe puissance politique
: l'enjeu des révisions des traités / F. R. Barbaro, [s.d.]
Nouveau petit Robert 2010
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Terme équivalent dans un autre système : Traités -- Révision
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