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Ligne collatérale

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 166630950

URI de l'entité : http://www.idref.fr/166630950/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ligne collatérale

Variantes de point d'accès

Collatéraux

[Nom commun]

Collatéraux ordinaires

[Nom commun]

Collatéraux privilégiés

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Ensemble des parents collatéraux

Terme générique

Famille, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Mariage, Empêchements (Voir aussi)

Autre Parenté par alliance (droit) (Voir aussi)

Autre Successions et héritages (Voir aussi)

Source

Code civil (art. 742) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04)

Droit civil, les personnes, les familles, les incapacités / F. Terré, D. Fenouillet, 2005

Les effets de la parenté en ligne collatérale / R. Maurice [in] RTD civ., 1971

Loi n° 2001-1135 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral parue au Journal Officiel du 4 décembre 2001

Réformes intéressant les alliés en ligne collatérale : Loi n°75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-04-04)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16652439p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 166630950

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 10-01-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...