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Identifiant pérenne de la notice : 165737379Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/165737379/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Reprise de biens

Variante de point d'accès

Biens (droit) -- Reprise
[Nom commun]


Terme générique

  Biens (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Transfert (droit) (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Baux ruraux - Fasc. 250 : Droit de reprise
JurisClasseur CivilCode. Art.1376 à 1381 - Fasc. unique : Quasi-contrats.- Paiement de l'indu
JurisClasseur Sociétés Formulaire - Fasc. E - 210 - Société Civiles
JurisClasseur administratif - Fasc. 664 : Concession de service public
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reprise)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166408451

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165737379
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 54

... Références liées : ...