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Identifiant pérenne de la notice : 158821084Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/158821084/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance de responsabilité civile -- Demandes de règlement

Variantes de point d'accès

Demandes d'indemnités (assurance de responsabilité civile)
[Nom commun]
Indemnités d'assurance de responsabilité civile
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Civil Annexes- V°Assurances, Fasc. 11-10 : Le particularisme de l'assurance de responsabilité civile
Jurisclasseur Responsabilité civile et assurance, Fasc. 11-20 : Dommages et intérêts et principe indemnitaire
Loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, art. 83-1

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165731756

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability insurance claims
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 158821084
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 29-02-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 38

... Références liées : ...