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Identifiant pérenne de la notice : 154841811Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/154841811/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Laissez-passer

Variantes de point d'accès

Autorisations de circulation
[Nom commun]
Sauf-conduits
[Nom commun]
Titres de circulation
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Autorisation temporaire, tenant lieu de passeport, d'effectuer un déplacement à l'étranger ; titre de mouvement accompagnant une marchandise ; autorisation administrative par exception exigée (dans certaines situations de crise) pour circuler sur tout ou partie du territoire


Notice d'autorité liée

Autre   Passeports (Voir aussi)

Source

Code Général des Impôts : art. 953 V
Jurisclasseur Enregistrement - Traité : Timbre - Passeports et titres assimilés
Jurisclasseur administratif - Fasc. 108-10 : Exécution de l'acte administratif : Voies d'exécutions administratives
Nouveau petit Robert 2010
Titre de circulation - https://www.carte-grise.org (2025-09-25)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16532804j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Military passes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Safe-conducts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sauf-conduits
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 154841811
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-09-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2025 à 08 h 39

... Références liées : ...