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Identifiant pérenne de la notice : 152730346Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/152730346/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Divisions foncières

Variantes de point d'accès

Divisions constitutives de lotissement
[Nom commun]
Divisions de l'unité foncière
[Nom commun]
Divisions en jouissance
[Nom commun]
Divisions en propriété
[Nom commun]
Divisions en volume
[Nom commun]
Divisions non constitutives de lotissement
[Nom commun]
Permis valant autorisation de division
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Divisions destinées à l'implantation de bâtiments


Notices d'autorité liées

Autre   Lotissements (Voir aussi)
Autre   Permis de construire (Voir aussi)
Autre   Permis de démolir (Voir aussi)

Source

Code de l'urbanisme (art. L. 111-5-2)
Dict. de l'urbanisme / P. Châteaureynaud, 2004 (art. : Division)
Droit de l'urbanisme et de la construction / J. B. Auby, M. Périnet-Marquet, 2004
Guide des divisions foncières / P. Boulisset, 2011
La notion de division foncière [in] Répertoire du Notariat Defrénois, 2007, art. 38629
Le nouveau régime des divisions foncières / S. Pérignon, 2008
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
PLU et divisions foncières / F. Bourdon [in] Géomètre, 2010, 2067

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16510290d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 152730346
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 02-06-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 08

... Références liées : ...