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Identifiant pérenne de la notice : 147416310Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises de taille intermédiaire

Variante de point d'accès

ETI
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entreprises de 250 à 5000 salariés (la réglementation française les définit précisément ainsi : elles ne sont pas des PME, occupent moins de 5 000 personnes et ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2000 millions d'euros)


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-10-07)

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - http://www.minefe.gouv.fr/actus/10/100310eti.html (2010-10-07)

Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2010-10-07)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...