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URI de l'entité : http://www.idref.fr/133566161/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communication électronique de pièces (droit)

Variantes de point d'accès

Communication électronique des pièces (droit)
[Nom commun]
Communication préalable de documents électroniques (droit)
[Nom commun]
Décodage de documents électroniques (droit)
[Nom commun]
Décryptage de documents électroniques (droit)
[Nom commun]
E-discovery (droit)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Réseau privé virtuel des avocats (Voir aussi)
Autre   Contrats électroniques (Voir aussi)
Autre   Procédure (droit) (Voir aussi)

Source

Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique - http://www.legifrance.gouv.fr (2009-04-22)
Protocole de communication électronique : réponse à la question n° 102296 / Garde des Sceaux, ministre de la Justice [in] Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 6 février 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb160055686

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic discovery (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 133566161
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-05-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 10

... Références liées : ...