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Identifiant pérenne de la notice : 129821888Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/129821888/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonctionnaires -- Astreintes

Variante de point d'accès

Fonction publique -- Astreintes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision [ + subd. géogr.]. Cette subdivision s'applique aux administrations et collectivités publiques


Terme générique

  Astreintes


Notices d'autorité liées

Autre   Fonctionnaires (Voir aussi)
Autre   Fonctionnaires, Traitements, indemnités, etc. (Voir aussi)

Source

Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la modification de la liste des astreintes des différents services de la commune de Paris / Secrétariat général de la ville de Paris [in] Bulletin Municipal Officiel, 2008, 21
Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2005
Modalités d'attribution de l'indemnité d'astreinte aux fonctionnaires territoriaux [in] Journal Officiel du Sénat du 13 avril 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb158547125

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 129821888
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 12-12-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 19 h 13

... Références liées : ...