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URI de l'entité : http://www.idref.fr/127595147/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Proportionnalité des délits et des peines

Variantes de point d'accès

Peines -- Proportionnalité
[Nom commun]
Principe de proportionnalité de la peine
[Nom commun]
Principe de proportionnalité des délits et des peines
[Nom commun]
Principe de proportionnalité des peines
[Nom commun]
Proportionnalité de la peine
[Nom commun]
Proportionnalité des peines
[Nom commun]

Source

Guide de Légistique / Légifrance (art. : Shémas logiques et cas pratiques) - http://legifrance.gouv.fr/html/Guide_légistique_2/526.htm (2008-09-09)
La constitutionnalisation du droit pénal français / L. Philip [in] Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 1985 (p.711)
Table analytique des décisions du 1er janvier au 31 décembre 2002 / Conseil constitutionnel (art. : Principe de la légalité des délits et des peines) - http://www.conseil-constitutionnel.fr/tables/2002 (2008-09-09)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb157736257

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 127595147
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-09-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 25

... Références liées : ...