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Identifiant pérenne de la notice : 09530438XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/09530438X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dons manuels

Variantes de point d'accès

Donations manuelles
[Nom commun]
Donations de la main à la main
[Nom commun]
Tradition réelle d'une chose mobilière
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Donation de la main à la main ayant pour objet un meuble corporel

Source

Code des impôts, art.L. 795.10
Grand Larousse universel

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15040075k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 09530438X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 25-01-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 46

... Références liées : ...