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Identifiant pérenne de la notice : 092468586Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/092468586/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référendum -- Canada -- 1992

Variante de point d'accès

Canada -- 1992 (Référendum)
[Nom de territoire ou nom géographique]

Informations

Note publique d''information : 
Le 26 octobre 1992, lors de deux référendums (Canada sauf Québec, et Québec), les Canadiens et les Québécois refusent (par 54,3 et 56,7% des voix) que la Constitution canadienne soit renouvelée sur la base de l'accord de Charlottetown du 28 août 1992, qui posait le principe d'une place spécifique du Québec dans les institutions canadiennes

Source

Bureau du Conseil privé - http://www.pco-bcp.gc.ca (2005-10-11)
Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2005-10-11

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15011415f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 092468586
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-10-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 24-10-2025 à 16 h 19

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