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Identifiant pérenne de la notice : 088793338Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/088793338/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exclusive (droit canonique)

Variantes de point d'accès

Droit d'exclusive (droit canonique)
[Nom commun]
Exclusiva
[Nom commun]
Jus exclusivae
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit de veto reconnu aux souverains de l'Autriche, de l'Espagne et de la France dans l'élection du pape. Instaurée par Charles-Quint, cette pratique a été abolie le 20 janvier 1904 par Pie X (Constitution apostolique Commissum nobis)

Source

Dict. de droit canonique / Raoul Naz, 1935-1965

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150193482

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 088793338
RCR créateur de la notice : 920502101
Date de création : 27-07-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 14-09-2023 à 17 h 41

... Références liées : ...