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Outreau, Affaire d' (2001-2004)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 084150114

URI de l'entité : http://www.idref.fr/084150114/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outreau, Affaire d' (2001-2004)

Variantes de point d'accès

Affaire d'Outreau (2001-2004)

[Nom commun]

Procès d'Outreau (2004)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

17 personnes habitant Outreau (Pas-de-Calais) sont inculpées en 2001 et jugées en mai-juin 2004 aux assises de Saint-Omer pour abus sexuels sur mineurs ; la plupart ont été dénoncées de façon calomnieuse (mais ont été détenues en préventive durant 3 ans). Le 2-7 dix accusés sont condamnés, dont 4 seulement admettent leur culpabilité ; les 6 autres sont libérés en juillet sous contrôle judiciaire

Terme générique

Faits divers, France

Source

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'"Outreau", présidé par Jean-Olivier Viout, février 2005 - http://www.justice.gouv.fr/publicat/JMOutreau.pdf (2005-02-17)

Wikipedia : Affaire d'Outreau - http://fr.wikipedia.org/wiki (2005-02-17)

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2005-02-17

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14606470g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 084150114

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-02-2005

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 22

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